Lutte contre le harcèlement scolaire
Webinaires 2024-2025
Pour l'année 2024-2025, trois champs vont être explorés dans le cadre de conférences animées par Maître Valérie PIAU, avocate à la cour depuis 1994 et spécialiste du droit de l'éducation.
Lors de cette conférence, Me PIAU est revenue tout d’abord sur le droit des victimes et de leurs familles. Elle a présenté les procédures à mettre en place pour être efficace dans le recueil des faits et améliorer l’accompagnement des apprenants. Ensuite, elle a présenté le droit des auteurs de faits. Comment aborder les conséquences (disciplinaire et/ou pénale) avec les auteurs et leur famille. Enfin, elle terminera par un focus sur les témoins et leurs droits. Comment gérer cette ambivalence entre sentiment de devoir et de « balance ». Quelle cadre de protection pour ces jeunes ? Quelle limite de l’anonymat ?
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Webinaire Harcèlement - 29 nov. 2024 - Replay Audio
Me PIAU abordera les obligations et les responsabilités des équipes éducatives et de direction. Quelles sont les responsabilités des chefs d’établissement ? Quelles sont les limites d’action de l’école dans le domaine du harcèlement et du cyberharcèlement ? Quelles protections en tant qu'agent de l'État et en tant qu'individu ? Quelles sont les dispositifs, les ressources et les partenaires que les équipes peuvent solliciter ? Quel lien entre procédure judiciaire et procédure disciplinaire ?
Pour cette troisième et dernière conférence, le focus sera fait sur l’établissement dans son territoire. Me PIAU reviendra sur le cadre des sanctions disciplinaires (mesure conservatoire, interaction entre mesures pénales et disciplinaires). Quelle responsabilité pour les mesures de responsabilisation. Quelles communications possibles entre les autorités policières et l’établissement. Comment mettre en place des sanctions éducatives et éviter les exclusions définitives. Comment réagir lorsque les preuves sont faibles et/ou inexistantes.