PPS (Projet personnalisé de scolarisation) et GEVA-Sco
Pour qui ? Pour les élèves en formation initiale scolaire qui ont besoin de mesures compensatoires pour poursuivre leur scolarité.
Avec qui ? A demande de la famille et de l'élève, le PPS est élaboré, après notification de la MDPH, par l'enseignant référent de scolarité (mandaté par la MDPH) en coordination avec les enseignants et les membres de l'équipe éducative dans son ensemble du jeune.
Quoi ? Il recense les mesures compensatoires prises par la MDPH en matière d'orientation scolaire (milieu ordinaire ou spécialisé), d'aménagement de la scolarité, d'aménagements de nature pédagogique, de compensations de nature humaine, matérielle ou financière.
Textes réglementaires
- Arrêté du 6 février 2015 relatif au document de recueil d'informations mentionné à l'article D. 351-10 du code de l'éducation, intitulé « guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation » (GEVA-Sco)
- Arrêté du 6 février 2015 relatif au document formalisant le projet personnalisé de scolarisation mentionné à l'article D. 351-5 du code de l'éducation
- Circulaire MEN n° 2016-117 du 8 août 2016 relative au parcours de formation des élèves en situation de handicap dans les établissements scolaires
- Note de service DGER/SDEDC/2024-525 du 18 septembre 2024 : Note de service relative à l'emploi et aux activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap dans les établissements d'enseignement technique agricole.
- Note de service DGER/SDEDC/2024-437 du 19 juillet 2024 : Organisation de la formation des agents chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap (AESH
- Note de service DGER/SDEDC/2023-539 du 21 août 2023 : Organisation de la formation des agents chargés de l’accompagnement d’élèves en situation de handicap (AESH)
Ressources
GEVA-Sco
Afin d'élaborer le PPS, et de déterminer la nature des compensations à attribuer à un élève en situation de handicap, l'équipe éducative et pédagogique en collaboration avec l'enseignant référent et la famille doit renseigner un outil d'évaluation des besoins nommé le GEVA-Sco (Guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation). Le GEVA-Sco permet d'analyser la situation de l'élève et de ses besoins. Outil de dialogue entre les équipes sur le terrain et la MDPH, il est transmis à l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH. Celle-ci est, alors, en mesure d'élaborer des réponses adaptées à la situation de l'élève.
- Le Guide d'utilisation du GEVASCO (CNSA)
- Éléments relatifs à un parcours de scolarisation et/ou de formation : support de recueil d’informations(Réexamen) (PDF, 2 Mo)
PPS
- Schéma du circuit de mise en place ou de réexamen d'un PPS (PDF, 500 Ko)
- Fiche dispositif PPS, Accesslab
- Projet personnalisé de scolarisation - Document de mise en œuvre - Second degré (Formulaire) (PDF, 500 Ko)
Parmi les mesures compensatoires qui peuvent être notifiées dans le cadre du PPS, l'attribution d'une aide humaine est possible. Cette aide humaine, ou " personnel chargé de l'accompagnement des élèves en situation de handicap " (AVS ou AESH) a pour mission d'accompagner l'élève dans la réalisation de tâches qu'il ne peut effectuer seul, du fait de son handicap.