PPS (Projet personnalisé de scolarisation), GEVA-Sco, ULIS, AESH
Pour qui ? Pour les élèves en formation initiale scolaire qui ont besoin de mesures compensatoires pour poursuivre leur scolarité.
Avec qui ? A demande de la famille et de l'élève, le PPS est élaboré, après notification de la MDPH, par l'enseignant référent de scolarité (mandaté par la MDPH) en coordination avec les enseignants et les membres de l'équipe éducative dans son ensemble du jeune.
Quoi ? Il recense les mesures compensatoires prises par la MDPH en matière d'orientation scolaire (milieu ordinaire ou spécialisé), d'aménagement de la scolarité, d'aménagements de nature pédagogique, de compensations de nature humaine, matérielle ou financière.
ULIS
Pour qui ?
Elèves en formation initiale nécessitant une mesure compensatoire spécifique
Avec qui ?
L'élève concerné bénéficie d'un enseignement adapté dans le cadre du dispositif ULIS (unité localisée pour l'inclusion scolaire). Ce dispositif permet la mise en oeuvre des projets personnalisés de scolarisation (PPS) sur notification de la MDPH.
Quoi ?
Il s'agit de regroupements en appui à la scolarisation. Un coordonnateur de l'éducation nationale est chargé de l'organisation du dispositif et de l'adaptation de l'enseignement en concertation avec l'équipe pédagogique. La notification MDPH peut prévoir une aide humaine (accompagnant des élèves en situation de handicap collectif - AESH-co). Le dispositif ULIS peut être mis en place dans un établissement agricole ou l'élève concerné peut être intégré à un dispositif d'un établissement de l'éducation nationale en fonction du contexte.
- Convention de partenariat dans le cadre d'un dispositif ULIS entre le MENJ et le Ministère en charge de l'Agriculture - 14 sept. 2022 (PDF, 250 Ko)
- Mise en oeuvre de la convention-cadre de partenariat d'un dispositif ULIS - Note aux autorités académiques - 15 déc. 2022 (PDF, 150 Ko)
- Annexe : Modèle de convention de partenariat dans le cadre d'un dispositif ULIS (PDF, 500 Ko)
GEVA-Sco
Afin d'élaborer le PPS, et de déterminer la nature des compensations à attribuer à un élève en situation de handicap, l'équipe éducative et pédagogique en collaboration avec l'enseignant référent et la famille doit renseigner un outil d'évaluation des besoins nommé le GEVA-Sco (Guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation). Le GEVA-Sco permet d'analyser la situation de l'élève et de ses besoins. Outil de dialogue entre les équipes sur le terrain et la MDPH, il est transmis à l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH. Celle-ci est, alors, en mesure d'élaborer des réponses adaptées à la situation de l'élève.
AESH
Parmi les mesures compensatoires qui peuvent être notifiées dans le cadre du PPS, l'attribution d'une aide humaine est possible. Cette aide humaine, ou " personnel chargé de l'accompagnement des élèves en situation de handicap " (AVS ou AESH) a pour mission d'accompagner l'élève dans la réalisation de tâches qu'il ne peut effectuer seul, du fait de son handicap.