Dispositifs d’accompagnement

Scolarité des élèves et étudiants à besoins éducatifs particuliers

L'accueil des élèves et des étudiants à besoins éducatifs particulier dans les établissements d'enseignement agricole est défini dans la note de service DGER 2015-886 du 21 octobre 2015 : " Dispositifs d'accueil, dans un établissement d'enseignement agricole, des élèves et étudiants de l'enseignement supérieur court en situation de handicap "

Le tableau suivant récapitule les différents dispositifs existants : Fiche "Quel dispositif pour qui ?"

Le guide d'accueil rédigé par la DRAAF Centre Val de Loire (PDF, 1 Mo) décline également les modalités d'accueil en région

Pour qui ? Pour les élèves en formation initiale scolaire qui ont besoin de mesures compensatoires pour poursuivre leur scolarité.

Avec qui ? A demande de la famille et de l'élève, le PPS est élaboré, après notification de la MDPH, par l'enseignant référent de scolarité (mandaté par la MDPH) en coordination avec les enseignants et les membres de l'équipe éducative dans son ensemble du jeune.

Quoi ? Il recense les mesures compensatoires prises par la MDPH en matière d'orientation scolaire (milieu ordinaire ou spécialisé), d'aménagement de la scolarité, d'aménagements de nature pédagogique, de compensations de nature humaine, matérielle ou financière.

Afin d'élaborer le PPS, et de déterminer la nature des compensations à attribuer à un élève en situation de handicap, l'équipe éducative et pédagogique en collaboration avec l'enseignant référent et la famille doit renseigner un outil d'évaluation des besoins nommé le GEVA-Sco (Guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation). Le GEVA-Sco permet d'analyser la situation de l'élève et de ses besoins. Outil de dialogue entre les équipes sur le terrain et la MDPH, il est transmis à l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH. Celle-ci est, alors, en mesure d'élaborer des réponses adaptées à la situation de l'élève.

Parmi les mesures compensatoires qui peuvent être notifiées dans le cadre du PPS, l'attribution d'une aide humaine est possible. Cette aide humaine, ou " personnel chargé de l'accompagnement des élèves en situation de handicap " (AVS ou AESH) a pour mission d'accompagner l'élève dans la réalisation de tâches qu'il ne peut effectuer seul, du fait de son handicap. Les missions de ces personnels sont définies dans le note de service ci-après :

  • Note de service DGER 2019-803 du 04 décembre 2019 : Instructions relatives à l'emploi et aux activités des personnels chargés de l'accompagnement des élèves en situation de handicap dans les établissements de l'enseignement technique agricole.

Pour Qui ? Elèves inscrits dans un établissement d'enseignement secondaire (y compris BTS et Classe prépa) qui présentent une difficulté scolaire durable ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages avérés.

Avec Qui ? A demande de la famille et de l'élève, le PAP est élaboré par le professeur principal (sous couvert du chef d'établissement) en coordination avec les autres enseignants et les membres de l'équipe éducative dans son ensemble.

Quoi ? Le PAP, c'est permettre : L'aménagement de la scolarité. Il recense les aménagements et adaptations de nature pédagogique.

Pour Qui ? En bénéficient les jeunes atteints de troubles de la santé évoluant sur de longues périodes, d'allergies ou d'intolérance alimentaires.

Avec Qui ? Le PAI est un aménagement de la scolarité interne à l'établissement. Son élaboration est coordonnée par l'IDE en relation avec la famille et le médecin traitant.

Quoi ? Il fixe la conduite à tenir lors de la manifestation de symptômes de la maladie, établit les soins ponctuels à apporter, etc. (protocoles de soin, délivrance de médicaments, de mesures d'urgence)

Pour qui ? Pour les élèves en formation initiale scolaire qui une difficulté scolaire passagère.

Avec qui ? A demande de la famille et de l'élève ou sur proposition du conseil de classe, le PPRE est élaboré par le professeur principal (sous couvert du chef d'établissement) en coordination avec les autres enseignants et les membres de l'équipe éducative dans son ensemble.

Quoi ? Le PPRE est défini par le code de l'éducation comme " un ensemble coordonné d'actions conçu pour répondre aux besoins d'un élève lorsqu'il apparaît qu'il risque de ne pas maîtriser à un niveau suffisant les connaissances et compétences attendues à la fin d'un cycle ", c'est donc permettre à l'élève de résoudre une difficulté scolaire particulière, identifiée et passagère. Il recense la mise en oeuvre d'actions visant à aider l'élève à surmonter un obstacle qui empêche la poursuite de ses apprentissages. Il se fixe un objectif précis et est défini sur une période relativement courte. Il est souvent mis en oeuvre dans le cadre de l'accompagnement des publics allophones, afin de les accompagner vers la maîtrise du Français.

Pour qui ? Pour les élèves et étudiants de l'enseignement supérieur court en établissements d'enseignement agricoles, atteints de troubles de la santé ou gravement accidentés entraînant une rupture de scolarité (supérieure à deux semaines) et qui ne peuvent pas être accueillis pour ces raisons médicales dans leur établissement scolaire.

Avec qui ? L'apprenant et sa famille sont les premiers acteurs de l'APAD car cette poursuite de scolarité demande une organisation volontariste. L'APAD est assuré par des enseignants volontaires, missionnés à cet effet par le chef d'établissement après validation de l'autorité académique. Les enseignants sont en priorité ceux de l'élève (mais ce n'est pas une obligation), qui interviennent en dehors de leur temps de service et rémunérés en HSE.

Quoi ? L'APAD ne doit pas être confondue avec des cours particuliers. Il s'agit de maintenir un niveau scolaire et permettre la poursuite d'un cursus, inscrire l'apprenant dans une dynamique favorable en lien avec son état de santé, et favoriser le maintien du lien entre l'établissement et la classe. Le lieu d'intervention est le " domicile " au sens du lieu où se trouve le jeune : le domicile familial, la structure de soins, l'établissement scolaire pour assurer le retour dans de bonnes conditions.

  • Note de service 2013-2012 du 29 Janvier 2013 : Mise en oeuvre de l'assistance pédagogique à domicile en faveur des élèves et étudiants de l'enseignement technique agricole atteints de troubles de la santé ou gravement accidentés.
    Attention : la convention avec la FGPEP étant caduque, les services proposés dans la note de service ne sont plus d'actualité.

Un jeune en situation de handicap bénéficie de plein droit des périodes de formation en milieu professionnel. L'organisation du stage prend en compte les besoins éducatifs particuliers de l'apprenant et détermine un parcours adapté (par exemple choix de la structure d'accueil, sensibilisation du maître de stage, durée du stage, tâches à accomplir aménagées), ainsi que les aménagements à mettre en place.

Ces indications doivent être discuté en ESS, lorsque l'apprenant bénéficie d'un PPS, et dans tous les cas figurer dans l'annexe pédagogique de la convention de stage.

  • Note de service DGER/SDPFE/2017-216 : Période de formation en milieu professionnel, stages et autres séquences en milieu professionnel des élèves et étudiants de l'enseignement agricole

Durant son temps de présence en stage, un élève en situation de handicap doit pouvoir bénéficier, si cela est nécessaire, de l'accompagnement de son AVS. Les modalités d'intervention de l'AVS doivent être discutées en ESS et mentionnées dans les annexes de la convention passée entre l'établissement scolaire et l'entreprise

MAA - DGER - SDPOFE - Bureau de l’action éducative et de la vie scolaire

78 rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP

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