Dispositifs d’accompagnement

Pour qui ? Pour les élèves en formation initiale scolaire qui ont besoin de mesures compensatoires pour poursuivre leur scolarité.

Avec qui ? A demande de la famille et de l'élève, le PPS est élaboré, après notification de la MDPH, par l'enseignant référent de scolarité (mandaté par la MDPH) en coordination avec les enseignants et les membres de l'équipe éducative dans son ensemble du jeune.

Quoi ? Il recense les mesures compensatoires prises par la MDPH en matière d'orientation scolaire (milieu ordinaire ou spécialisé), d'aménagement de la scolarité, d'aménagements de nature pédagogique, de compensations de nature humaine, matérielle ou financière.

• Schéma du circuit de mise en place ou de réexamen d'un PPS (PDF, 500 Ko)
• Fiche dispositif PPS, Accesslab

Afin d'élaborer le PPS, et de déterminer la nature des compensations à attribuer à un élève en situation de handicap, l'équipe éducative et pédagogique en collaboration avec l'enseignant référent et la famille doit renseigner un outil d'évaluation des besoins nommé le GEVA-Sco (Guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation). Le GEVA-Sco permet d'analyser la situation de l'élève et de ses besoins. Outil de dialogue entre les équipes sur le terrain et la MDPH, il est transmis à l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH. Celle-ci est, alors, en mesure d'élaborer des réponses adaptées à la situation de l'élève.

• Le Guide d'utilisation du GEVASCO (CNSA)

Parmi les mesures compensatoires qui peuvent être notifiées dans le cadre du PPS, l'attribution d'une aide humaine est possible. Cette aide humaine, ou " personnel chargé de l'accompagnement des élèves en situation de handicap " (AVS ou AESH) a pour mission d'accompagner l'élève dans la réalisation de tâches qu'il ne peut effectuer seul, du fait de son handicap. Les missions de ces personnels sont définies dans le note de service ci-après :

Pour Qui ? Elèves inscrits dans un établissement d'enseignement secondaire (y compris BTS et Classe prépa) qui présentent une difficulté scolaire durable ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages avérés.

Avec Qui ? A demande de la famille et de l'élève, le PAP est élaboré par le professeur principal (sous couvert du chef d'établissement) en coordination avec les autres enseignants et les membres de l'équipe éducative dans son ensemble.

Quoi ? Le PAP, c'est permettre : L'aménagement de la scolarité. Il recense les aménagements et adaptations de nature pédagogique.

• Note de service DGER/ SDPFE/ 2015-104 du 4 février 2015 : le plan d'accompagnement personnalisé
• Fiche dispositif PAP de l'Accesslab

Pour Qui ? En bénéficient les jeunes atteints de troubles de la santé évoluant sur de longues périodes, d'allergies ou d'intolérance alimentaires.

Avec Qui ? Le PAI est un aménagement de la scolarité interne à l'établissement. Son élaboration est coordonnée par l'IDE en relation avec la famille et le médecin traitant.

Quoi ? Il fixe la conduite à tenir lors de la manifestation de symptômes de la maladie, établit les soins ponctuels à apporter, etc. (protocoles de soin, délivrance de médicaments, de mesures d'urgence)

• Circulaire MENE2104832C du 10 février 2021 : Projet d'accueil individualisé pour raison de santé
• Le PAI, explications et ressources de l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation.

Pour qui ? Pour les élèves en formation initiale scolaire qui une difficulté scolaire passagère.

Avec qui ? A demande de la famille et de l'élève ou sur proposition du conseil de classe, le PPRE est élaboré par le professeur principal (sous couvert du chef d'établissement) en coordination avec les autres enseignants et les membres de l'équipe éducative dans son ensemble.

Quoi ? Le PPRE est défini par le code de l'éducation comme " un ensemble coordonné d'actions conçu pour répondre aux besoins d'un élève lorsqu'il apparaît qu'il risque de ne pas maîtriser à un niveau suffisant les connaissances et compétences attendues à la fin d'un cycle ", c'est donc permettre à l'élève de résoudre une difficulté scolaire particulière, identifiée et passagère. Il recense la mise en oeuvre d'actions visant à aider l'élève à surmonter un obstacle qui empêche la poursuite de ses apprentissages. Il se fixe un objectif précis et est défini sur une période relativement courte. Il est souvent mis en oeuvre dans le cadre de l'accompagnement des publics allophones, afin de les accompagner vers la maîtrise du Français.

• Articles D. 311-11 et D.311-12, créés par le décret n° 2014-1377 du 18-11-2014

Pour qui ?
Elèves en formation initiale nécessitant une mesure compensatoire spécifique
Avec qui ?
L'élève concerné bénéficie d'un enseignement adapté dans le cadre du dispositif ULIS (unité localisée pour l'inclusion scolaire). Ce dispositif permet la mise en oeuvre des projets personnalisés de scolarisation (PPS) sur notification de la MDPH.
Quoi ?
Il s'agit de regroupements en appui à la scolarisation. Un coordonnateur de l'éducation nationale est chargé de l'organisation du dispositif et de l'adaptation de l'enseignement en concertation avec l'équipe pédagogique. La notification MDPH peut prévoir une aide humaine (accompagnant des élèves en situation de handicap collectif - AESH-co). Le dispositif ULIS peut être mis en place dans un établissement agricole ou l'élève concerné peut être intégré à un dispositif d'un établissement de l'éducation nationale en fonction du contexte.

• Convention de partenariat dans le cadre d'un dispositif ULIS entre le MENJ et le MASA - 14 sept. 2022 (PDF, 250 Ko)
• Mise en oeuvre de la convention-cadre de partenariat d'un dispositif ULIS - Note aux autorités académiques - 15 déc. 2022 (PDF, 150 Ko)
• Annexe : Modèle de convention de partenariat dans le cadre d'un dispositif ULIS (PDF, 500 Ko)

Pour qui ?
Pour les élèves et étudiants de l'enseignement supérieur court en établissements d'enseignement agricoles, atteints de troubles de la santé ou gravement accidentés entraînant une rupture de scolarité (supérieure à deux semaines) et qui ne peuvent pas être accueillis pour ces raisons médicales dans leur établissement scolaire.
Avec qui ?
L'apprenant et sa famille sont les premiers acteurs de l'APADHE car cette poursuite de scolarité demande une organisation volontariste. L'accompagnement pédagogique à domicile est assuré par des enseignants volontaires, missionnés à cet effet par le chef d'établissement après validation de l'autorité académique. Les enseignants sont en priorité ceux de l'élève (mais ce n'est pas une obligation), qui interviennent en dehors de leur temps de service.
Quoi ?
L'APADHE ne doit pas être confondu avec des cours particuliers. Il s'agit de maintenir un niveau scolaire et permettre la poursuite d'un cursus, d’inscrire l'apprenant dans une dynamique favorable en lien avec son état de santé, et de favoriser le maintien du lien entre l'établissement et la classe. L’APADHE peut se dérouler à domicile, à l’hôpital, dans un lieu public de proximité (ex : mairie, médiathèque…) où l’élève/étudiant concerné pourra bénéficier d’un apprentissage ou à distance (CNED).

• Note de service DGER/SDPFE/2022-81 du 31 janvier 2022 : Dispositions relatives à l’accompagnement pédagogique à domicile, à l’hôpital ou à l’école des élèves et des étudiants de l’enseignement technique, empêchés de suivre la scolarité en établissement pour raison médicale

Un jeune en situation de handicap bénéficie de plein droit des périodes de formation en milieu professionnel. L'organisation du stage prend en compte les besoins éducatifs particuliers de l'apprenant et détermine un parcours adapté (par exemple choix de la structure d'accueil, sensibilisation du maître de stage, durée du stage, tâches à accomplir aménagées), ainsi que les aménagements à mettre en place.

Ces indications doivent être discuté en ESS, lorsque l'apprenant bénéficie d'un PPS, et dans tous les cas figurer dans l'annexe pédagogique de la convention de stage.

• Note de service DGER/SDPFE/2017-216 : Période de formation en milieu professionnel, stages et autres séquences en milieu professionnel des élèves et étudiants de l'enseignement agricole

Durant son temps de présence en stage, un élève en situation de handicap doit pouvoir bénéficier, si cela est nécessaire, de l'accompagnement de son AVS. Les modalités d'intervention de l'AVS doivent être discutées en ESS et mentionnées dans les annexes de la convention passée entre l'établissement scolaire et l'entreprise

• Courrier de la DGER du 19/07/2016 (PDF, 200 Ko)