Attestation de Connaissances pour les Activités liées aux animaux de Compagnie d'Espèces Domestiques ACACED (ex-CCAD)
Textes règlementaires en vigueur
- Instruction technique DGER/SDPFE/2022-143 du 14 février 2022 : Actions de formation, actualisation des connaissances pour l'exercice d'activités liées aux animaux de compagnie, d'espèces domestiques et habilitation d'organismes de formation
Formations à distance
- Instruction technique DGER/SDPFE/2022-147 du 15 février 2022
Obtention et renouvellement de trois autorisations administratives relatives à la protection animale (certificats de compétence professionnelle des conducteurs et des convoyeurs, CPIEC et ACACED) et des certificats individuels produits phytopharmaceutiques en formation à distance- Instruction technique DGER/SDPFE/2021-586 du 26 juillet 2021
Prolongation de l’adaptation des conditions d’obtention ou de renouvellement de trois autorisations administratives relatives à la protection animale et des certificats individuels produits phytopharmaceutiques
- Arrêté du 14 janvier 2022 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation
- Décret n°2016-758 du 7 juin 2016 relatif au commerce et à la protection des animaux de compagnie
- Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L206-2 ; L214-3 ; L214-6-1 à L214-6-3, R214-25, R214-25-1, R214-26 et R214-27-1
- Arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques relevant du IV de l’article L214-6 du code rural et de la pêche maritime
- Instruction technique DGAL/SDSPA/2016-685 du 29 août 2016 : instruction relative à l’application de l’arrêté du 3 avril 2014
- Arrêté du 7 juillet 2016 abrogeant l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif aux modalités de demande et de délivrance du certificat de capacité destiné à l’exercice des activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques ainsi qu’aux modalités d’actualisation des connaissances du titulaire de ce certificat
- Arrêté du 11 août 2006 fixant la liste des espèces, races ou variétés d’animaux domestiques
- Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ("législation sur la santé animale") - Annexe 1 - Page 173 (PDF, 2 Mo)