Attestation de Connaissances pour les Activités liées aux animaux de Compagnie d'Espèces Domestiques ACACED (ex-CCAD)

Textes règlementaires en vigueur

Formations à distance
 

  • Arrêté du 14 janvier 2022 relatif à l'action de formation et à l'actualisation des connaissances nécessaires aux personnes exerçant des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques et à l'habilitation des organismes de formation
  • Décret n°2016-758 du 7 juin 2016 relatif au commerce et à la protection des animaux de compagnie
  • Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L206-2 ; L214-3 ; L214-6-1 à L214-6-3, R214-25, R214-25-1, R214-26 et R214-27-1
  • Règlement (UE) 2016/429 du Parlement Européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale ("législation sur la santé animale") - Annexe 1 - Page 173 (PDF, 2 Mo)

MAA - DGER - SDPOFE - Bureau de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue

78 rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP

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