Cadre réglementaire

du baccalauréat professionnel

Décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 relatif à l'acquisition progressive du baccalauréat professionnel pour les spécialités relevant du deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation (JO du 12 juin 2016)
Décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du baccalauréat professionnel dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience (JO du 12 juin 2016)
Décret n° 2015-1351 du 26 octobre 2015 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la préparation aux examens des voies générale, professionnelle et technologique des lycées et à la délivrance du baccalauréat (JO du 27 octobre 2015)
Décret n°2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel
Décret n°2009-223 du 24 février 2009 portant rénovation du baccalauréat professionnel et modifiant le code rural
Décret n°2009-224 du 24 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle de l'enseignement agricole
Décret n°2009-674 du 11 juin 2009 portant rénovation de l'enseignement professionnel agricole du second degré et modifiant le code rural

Arrêté du 8 juillet 2009 relatif à la durée des contrats d'apprentissage pour la préparation du baccalauréat professionnel

Arrêté du 15 juillet 2013 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au cycle terminal du baccalauréat professionnel relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture (JO du 27 juillet 2013)
Note de service DGER/SDPFE/2014-211 du 18 mars 2014 (54 Ko) : Informations sur les dispositions réglementaires relatives à l'enseignement à distance.