Cadre réglementaire
du baccalauréat professionnel
Textes relatifs à la voie professionnelle
- Décret n° 2016-782 du 10 juin 2016 relatif à l'acquisition progressive du baccalauréat professionnel pour les spécialités relevant du deuxième alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation (JO du 12 juin 2016)
- Décret n° 2016-771 du 10 juin 2016 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du baccalauréat professionnel dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience (JO du 12 juin 2016)
- Décret n° 2015-1351 du 26 octobre 2015 modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives à la préparation aux examens des voies générale, professionnelle et technologique des lycées et à la délivrance du baccalauréat (JO du 27 octobre 2015)
- Décret n°2009-145 du 10 février 2009 relatif au baccalauréat professionnel
- Décret n°2009-223 du 24 février 2009 portant rénovation du baccalauréat professionnel et modifiant le code rural
- Décret n°2009-224 du 24 février 2009 relatif à l'organisation de la voie professionnelle de l'enseignement agricole
- Décret n°2009-674 du 11 juin 2009 portant rénovation de l'enseignement professionnel agricole du second degré et modifiant le code rural
Textes relatifs à l'apprentissage
- Arrêté du 8 juillet 2009 relatif à la durée des contrats d'apprentissage pour la préparation du baccalauréat professionnel
Textes relatifs à l'enseignement à distance
- Arrêté du 15 juillet 2013 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au cycle terminal du baccalauréat professionnel relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture (JO du 27 juillet 2013)
- Note de service DGER/SDPFE/2014-211 du 18 mars 2014 (54 Ko) : Informations sur les dispositions réglementaires relatives à l'enseignement à distance.
Textes relatifs à l'évaluation et au livret scolaire
Épreuves de contrôle
- Arrêté du 16 février 2018 modifiant l'arrêté du 12 avril 2011 relatif à l'épreuve de contrôle de l'examen du baccalauréat professionnel (JO du 7 mars 2018)
- Note de service DGER/SDPFE/2018-243 du 28 mars 2018 : Organisation de l’épreuve de contrôle du baccalauréat professionnel
- Livret examinateur relatif à l'épreuve de contrôle (PDF, 378 Ko)
Ce livret est à destination des examinateurs de l'épreuve de contrôle du baccalauréat professionnel s'appuyant sur les deux sessions de formations organisées par la DGER en mai 2011. Il a pour objet d'apporter une synthèse sur la règlementation en vigueur et des repères pour la mise en oeuvre de l'épreuve de contrôle.
Livret scolaire
- Note de service DGER/SDPFE/2024-442 du 30 juillet 2024 : Cette note de service a pour objet de préciser le contenu du livret scolaire ou de formation des candidats à l’examen des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l’agriculture.
Attestation intermédiaire
- Arrêté du 22 décembre 2020 fixant le contenu de l'attestation intermédiaire mentionnée à l'article D. 811-145 du code rural et de la pêche maritime, remise à l'issue de la classe de première des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture, à compter de la session d'examen 2022.
- Note de service DGER/SDPFE/2022-575 du 26 juillet 2022 diffusant la liste des évaluations certificatives en cours de formation (ECCF) et modifiant l’annexe 3 de la note de service DGER/SDPFE/2021-481 du 24 juin 2021, relative à la nouvelle attestation intermédiaire.