Brevet professionnel

Le brevet professionnel, délivré par le ministère en charge de l'agriculture, est un diplôme national classé au niveau 4 de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation. Il atteste de l'acquisition d'une haute qualification professionnelle pour l'exercice des métiers visés par le diplôme. Spécifique à la formation professionnelle continue et à l'apprentissage, il est organisé et délivré en unités capitalisables et propose différentes options.

Le décret n° 2017-276 du 1er mars 2017 modifie son règlement général en introduisant la reconnaissance de l'acquisition des blocs de compétences pour les candidats qui préparent le diplôme par la voie de la formation professionnelle continue et par la validation des acquis de l'expérience.

Textes réglementaires

  • Décret n° 2020-1069 du 17 août 2020 relatif aux durées de formation en centre de formation d'apprentis et à la formation professionnelle continue pour la préparation aux diplômes du certificat d'aptitude professionnelle agricole, du brevet professionnel, du brevet professionnel agricole et du certificat de spécialisation agricole (JO du 19 aout 2020)
  • Décret n° 2017-276 du 1er mars 2017 relatif au règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère chargé de l'agriculture et modifiant le règlement général du brevet professionnel délivré par le ministère de l'agriculture et de la forêt (JO du 3 mars 2017)
  • Articles 2 à 9 du décret n°2003-1160 du 4 décembre 2003 modifiant la partie réglementaire du Livre VIII du code rural, notamment ses articles D.811-166-1 à D.811-166-8 relatif aux diplômes technologiques et professionnels délivrés par le ministre chargé de l'agriculture
  • Arrêté du 13 janvier 2014 relatif à la procédure d'habilitation pour la mise en œuvre des unités capitalisables et du contrôle en cours de formation pour les diplômes et titres de l'enseignement agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage (JO du 25 janvier 2014)
  • Note de service DGER/SDPFE/2020-357 du 11 juin 2020 : Procédure conduisant à la reconnaissance et à la mise en oeuvre de formations à orientation agriculture biologique AB et à la reconnaissance de la mention agriculture biologique AB pour les certificats de spécialisation.
  • Note de service DGER/SDPFE/2014-109 du 13 février 2014 : Habilitation des centres de formation à la mise en oeuvre des unités capitalisables (UC) et du contrôle en cours de formation (CCF) pour les diplômes et titres de l'enseignement professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage :
    • Définition et procédures relatives à l’habilitation
    • Conditions et critères d’habilitation
    • Spécificités liées aux modalités d’évaluation
    • Annexe I : Dossier-type de demande d’habilitation pour la mise en oeuvre des UC
    • Annexe II : Dossier-type de demande d’habilitation pour la mise en oeuvre du CCF
    • Annexe III : Tableaux récapitulatifs des exigences de qualification requises pour les formateurs
       

MASAF - DGER - SDPOFE - Bureau des diplômes de l’enseignement technique

78 rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP