Equivalences "Services aux personnes"
Textes réglementaires
- Arrêté du 5 juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur (JO du 6 juillet 2024)
- Arrêté du 1er juillet 2024 relatif au diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale (JO du 3 juillet 2024)
- Arrêté du 5 avril 2024 modifiant l'arrêté du 10 février 2023 modifié portant création de la spécialité “aide à domicile” de mention complémentaire et fixant ses modalités de délivrance (JO du 17 avril 2024)
- Arrêté du 4 juillet 2023 relatif au titre professionnel d'assistant de vie aux familles (JO du 9 juillet 2023)
- Arrêté du 6 février 2023 modifiant l'arrêté du 2 février 2022 portant création de la spécialité “Accompagnement, soins et services à la personne” de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance (JO du 9 mars 2023)
- Arrêté du 4 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 11 avril 2022 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'ambulancier et aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier (JO du 6 juillet 2024)
- Arrêté du 9 août 2022 modifiant l'arrêté du 7 février 2022 relatif au titre professionnel de médiateur social accès aux droits et services (JO du 17 août 2022)
- Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (JO du 17 mars 2022)
- Arrêté du 22 juillet 2019 portant création de la spécialité “animation - enfance et personnes âgées” de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance (JO du 27 août 2019)