Equivalences "Services aux personnes"
Textes réglementaires
- Arrêté du 9 août 2022 modifiant l'arrêté du 7 février 2022 relatif au titre professionnel de médiateur social accès aux droits et services (JO du 17 août 2022)
- Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social (JO du 17 mars 2022)
- Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et portant diverses dispositions relatives aux modalités de fonctionnement des instituts de formation paramédicaux (JO du 12 juin 2021)
- Arrêté du 10 juin 2021 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'auxiliaire de puériculture (JO du 12 juin 2021)
- Arrêté du 30 novembre 2020 portant création de la spécialité "accompagnement éducatif petite enfance" du certificat d’aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 7 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 18 octobre 2012 relatif au diplôme d'Etat de moniteur éducateur (JO du 15 décembre 2017)
- Arrêté du 6 mars 2017 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2012 fixant les équivalences entre le baccalauréat professionnel et le brevet professionnel délivrés par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et le brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport délivré par le ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
- Arrêté du 22 février 2017 portant création de la spécialité "Accompagnant éducatif petite enfance" de certificat d'aptitude professionnelle et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 3 novembre 2016 modifiant l'arrêté du 25 février 2005 modifié portant définition du certificat d'aptitude professionnelle "petite enfance" et fixant ses conditions de délivrance
- Arrêté du 20 juin 2016 relatif à l'obtention d'unités de certification du certificat d'aptitude professionnelle agricole spécialité "services aux personnes et vente en espace rural" pour les titulaires du titre professionnel "assistant(e) de vie aux familles"
- Arrêté du 17 mars 2016 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2003 modifié relatif au titre professionnel d'assistant(e) de vie aux familles (JO du 24 mars 2016)
Téléchargement de l'annexe 2 : "Correspondance en vue de l'obtention du titre professionnel Assistant(e) de vie aux familles (TP ADVF) (PDF, 600 Ko)" - Mars 2016 - Arrêté du 21 mai 2014 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant
- Arrêté du 16 juillet 2012 modifiant l’arrêté du 11 mai 2011 portant création de la spécialité "accompagnement, soins et services à la personne", option A "à domicile", option B "en structure", du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
- Arrêté du 20 mars 2007 modifiant l’arrêté du 30 mai 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité "services de proximité et vie locale"