BTSA : Informations communes

Textes en vigueur (options non rénovées)

Les informations ci-dessous restent en vigueur pour toutes les options non rénovées.

Textes réglementaires

  • Arrêté du 15 juillet 2013 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture
  • Décret n°2019-226 du 22 mars 2019 relatif aux modalités d’admission en section de techniciens supérieurs agricoles
  • Décret n°2018-481 du 12 juin 2018 relatif à un dispositif dérogatoire d’obtention du brevet de technicien supérieur agricole
  • Décret n°2011-1153 du 22 septembre 2011 (JO du 24 septembre 2011) relatif au brevet de technicien supérieur agricole
  • Décret n°2011-1152 du 22 septembre 2011 (JO du 24 septembre 2011) relatif au brevet de technicien supérieur agricole
  • Décret n° 2009-1515 du 7 décembre 2009 (JO du 9 décembre 2009) relatif au brevet de technicien supérieur agricole, définissant les référentiels professionnels, de certification et de formation
  • Décret n°2007-946 du 15 mai 2007 (JO du 16 mai 2007) relatif au brevet de technicien agricole et modifiant le code rural

Arrêté du 2 mai 2019 modifiant les grilles horaires du brevet de technicien supérieur agricole (Applicable à partir du 1er septembre 2019)

Thèmes culturels et socio-économiques

Modules M11 et M71 (MIL)

Le MIL (module M71) vise à permettre le développement d'une compétence professionnelle ou d'une ouverture sur des réalités sociales ou culturelles, sur des sciences ou des technologies contemporaines.

Le MIL correspond à un volume horaire de 87 heures/élèves.

Textes réglementaires régissant les MIL

  • Note de service DGER/POFEGTP/N2011-2014 du 26 janvier 2011 : Indications et recommandations pour la mise en oeuvre d'un Module d'initiative locale (MIL) "développement international ingénierie de projet" dans les classes de BTSA (mesure 11 des Assises de l'enseignement agricole public).

Ressources d'aide à la mise en oeuvre des diplômes

Stage de formation continue "l'enseignement de la statistique inférentielle en BTSA", Brigitte Chaput, ENSFEA de Toulouse, mai 2010.

Les documents en ligne sont des documents de formation à destination des enseignants et à adapter pour les étudiants.

La plupart des exemples utilisés dans les documents sont issus des ouvrages de la bibliographie ou en ont été inspirés. Ils sont aussi issus de sujets d'examens.

MASAF - DGER - SDES - Bureau des formations de l'enseignement supérieur

78 rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP

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