QualiFormAgri
AFNOR 2019
Avant que le Ministère en charge de l'Agriculture ne soit reconnu instance de labellisation QualiFormAgri en décembre 2022, les établissements agricoles étaient pour beaucoup engagés dans la certification QualiFormAgri avec l’AFNOR. L’AFNOR a depuis cédé les droits de propriété intellectuelle du référentiel 132 QualiFormAgri au Ministère en charge de l'Agriculture.
Dans le contexte de la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel avec l'obligation d'une certification Qualité pour les organismes de formation bénéficiant de financements publics et mutualisés, la Direction Générale de l'Enseignement et de la Recherche avait retenu pour les EPLEFPA la certification QualiFormAgri, référentiel d'engagements de services, produit d'Afnor-certification.
La certification QualiFormAgri avait été rendue obligatoire par l’arrêté du 14 octobre 2019 pour tout organisme de formation de l'enseignement agricole public qui réalise des actions concourant au développement des compétences à échéance du 1er janvier 2021 sauf pour les CFA existants au 6 septembre 2018 qui disposent d'une année complémentaire. Cet arrêté a été abrogé le 13 novembre 2022, dès lors, la certification QualiFormAgri n’est plus obligatoire.
Aujourd’hui encore, certains EPLEFPA sont engagés dans un cycle de certification QualiFormAgri –AFNOR. Ils doivent poursuivre leur engagement avec l’AFNOR jusqu’à leur audit de surveillance n°2. L’audit de renouvellement QualiFormAgri ne pourra pas être réalisé avec l’AFNOR.
Les EPLEFPA qui souhaitent poursuivre sur le référentiel QualiFormAgri devront faire une demande de candidature au label QualiFormAgri du Ministère en charge de l'Agriculture. Il leur sera alors proposé un nouveau cycle avec un audit initial.
Pour les candidats au label du Ministère en charge de l'Agriculture, il faut prévoir une demande de candidature entre 7 et 9 mois avant la date de fin du cycle de certification. Depuis le 12 juin 2023, le dépôt des candidatures pour permettre de programmer les audits selon les délais réglementaires quelque soit la situation de l'EPLEPFPA.
Les EPLEFPA qui souhaitent poursuivre uniquement sur la certification Qualiopi devront faire une demande de candidature auprès d’un des organismes certificateurs de leur choix, AFNOR y compris.