Certificat de spécialisation

Le certificat de spécialisation est un titre du ministère chargé de l’agriculture qui atteste d'une qualification professionnelle dans un champ professionnel précis

Il est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) et classé au niveau 4 de la nomenclature interministérielle des niveaux de formation . Il peut être obtenu par les voies de l’apprentissage et de la formation professionnelle continue, ainsi que par la voie de la validation des acquis de l’expérience (VAE).

Un CS est une qualification centrée sur la maîtrise d’activités techniques spécifiques qui requièrent des savoirs, savoir-faire, gestes et comportements professionnels spécialisés.

Textes réglementaires

Informations communes CS

  • Décret n° 2017-1145 du 7 juillet 2017 modifiant le règlement général du certificat de spécialisation agricole délivré par le ministère chargé de l'agriculture (JO du 9 juillet 2017)
  • Décret n° 2017-283 du 2 mars 2017 relatif à la reconnaissance de l'acquisition de blocs de compétences par les candidats préparant l'examen du certificat de spécialisation agricole dans le cadre de la formation professionnelle continue ou de la validation des acquis de l'expérience (JO du 5 mars 2017)
  • Décret n°2004-403 du 6 mai 2004 modifiant la partie réglementaire du livre VIII du code rural et relatif aux diplômes technologiques et professionnels délivrés par le ministère chargé de l'agriculture
  • Arrêté du 27 mars 2008 portant suppression de certaines options du certificat de spécialisation (JO du 8 avril 2008)

Modalités de délivrance

  • Note de service DGER/SDPFE/2014-109 du 13 février 2014 : Habilitation des centres de formation à la mise en oeuvre des unités capitalisables (UC) et du contrôle en cours de formation (CCF) pour les diplômes et titres de l'enseignement professionnel agricole préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage
  • Note de service DGER/SDPFE/2016-31 du 15 janvier 2016 : Instructions générales relatives à l’organisation des examens de l’enseignement agricoles conduisant à des diplômes délivrés par unités capitalisables (UC).

MAA - DGER - SDPOFE - Bureau des diplômes de l’enseignement technique

78 rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP

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