BTSA rénovés (depuis 2022)

Informations communes à toutes les spécialités rénovées

Présentation du cadre réglementaire du diplôme de BTSA

La réforme des BTSA consiste en une rénovation progressive des seize référentiels de diplôme et une réécriture du cadre règlement du diplôme. Les grands objectifs poursuivis sont : 

  • La mise en place du BTSA semestrialisé, après habilitation des établissements volontaires ;
  • La rénovation des référentiels de diplôme de l’ensemble des spécialités avec une mise en œuvre progressive entre les rentrées scolaires 2022 et 2026 ;
  • L’écriture des référentiels de diplôme selon la logique de blocs de compétences.

Documents de présentation de la réforme des BTSA

Révision du cadre réglementaire du diplôme et rénovation des référentiels de diplôme

Textes réglementaires

Textes relatifs au cadrage réglementaire du diplôme de BTSA

Dispenses d’épreuve

  • Arrêté du 28 avril 2022 fixant les conditions dans lesquelles un candidat au brevet de technicien supérieur agricole peut obtenir des dispenses d'épreuve

  • Note de service DGER/SDES/2022-642 du 25 août 2022 : Présentation des conditions d’obtention de dispenses d’épreuves et de formation de BTSA et le processus de validation de ces dispenses 

Enseignement à distance

  • Arrêté du 26 juillet 2022 relatif à l'enseignement à distance préparatoire au brevet de technicien supérieur agricole relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture

Note de service DGER/SDES/2022-40 du 13 janvier 2022
Modalités d’instruction et de validation des enseignements d’initiative locale (EIL) pour les diplômes de BTSA des spécialités rénovées à partir de la rentrée 2022

Les dispositions communes aux diplômes de l’enseignement technique agricole et aux BTSA se trouvent sur la page Organisation des examens et délivrance des diplômes.

  • Note de service DGER/SDES/2022-796 du 25 octobre 2022 : Définition des épreuves et des modalités d'évaluation pour les épreuves du tronc commun des BTSA rénovés

Gestion des parcours individualisés (redoublement, changement de parcours…)

Adaptation pour les apprenants en situation de handicap

  • Arrêté du 28 juillet 2022 relatif à l'adaptation des épreuves de langue vivante à l'examen du brevet de technicien supérieur agricole pour les candidats en situation de handicap

Livret scolaire

Création d’une unité facultative et examen associé visant à reconnaître l’engagement étudiant pour les apprenants de BTSA
Note de service DGER/SDES/2025-497 du 30 juillet 2025

Cette unité facultative entre en vigueur pour la session d’examen 2028 et peut être choisie par les apprenants autorisés dès la rentrée scolaire 2026 pour le cycle de formation de BTSA 2026-2028.
Le dispositif vise à reconnaître l’engagement étudiant dans le cadre d’un bénévolat, d’un volontariat, d’un emploi rémunéré, etc. L’objectif est de permettre aux apprenants de valoriser soit une expérience professionnelle acquise dans le cadre d’une activité professionnelle ou d’un engagement bénévole, soit une expérience citoyenne.
Il complète le dispositif de reconnaissance de l’engagement citoyen proposé dans l’enseignement technique, avec des conditions de recevabilité des candidatures à l’unité facultative qui sont toutefois distinctes.

Documents complémentaires au référentiel de diplôme

Ressources d'aide à la mise en oeuvre des diplômes

MAASA - DGER - SDES - Bureau des formations de l'enseignement supérieur

78 rue de Varenne, 75349 Paris 07 SP

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