Inspection de l'enseignement agricole

"Placée auprès du directeur général de l'enseignement et de la recherche, l'inspection de l'enseignement agricole est chargée des missions permanentes d'inspection, d'expertise et d'appui. Elle contribue à l'animation générale du système d'enseignement et de formation professionnelle agricoles et participe à la formation initiale et continue des personnels de l'enseignement. Elle contribue au recrutement des personnels ayant vocation à travailler dans l'enseignement agricole." (Article 2 de l'arrêté du 30 juin 2008 portant organisation et attributions de la DGER)

L'arrêté du 2 septembre 2002 précise les missions de l'inspection de l'enseignement agricole et l'arrêté du 27 janvier 2020 son organisation et son fonctionnement :

l'inspection des établissements et des dispositifs d'enseignement et de formation, l'inspection des agents, pouvant revêtir, selon les cas, trois formes : le conseil, l'évaluation, le contrôle,
l'expertise et l'appui en faveur des différents échelons de l'administration,
la contribution à l'animation générale du système d'enseignement et de formation professionnelle agricoles,
la participation à la formation initiale et continue des personnels du système d'enseignement et de formation professionnelle agricoles.

La note de service DGER/MAPAT/2018-83 du 1er février 2018 présente les missions et modalités d'action de l'inspection de l'enseignement agricole. Elle se réfère à l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires qui l'encadrent et à pour objectif :

de contribuer à une meilleure connaissance des prérogatives et des champs sur lesquels l'inspection peut intervenir,
de préciser ses modalités d'intervention.

2024

Expertise en vue de l’actualisation de la note de service relative à la procédure d’habilitation des diplômes et titres conduits en formation continue ou apprentissage dans l’enseignement technique agricole (R24-001, PDF, 2 Mo)

2023

La comptabilité analytique (R23-001, PDF, 1 Mo)
Rapport réseau établissements viticoles (R23-002, PDF, 1 Mo)
Exploitations et ateliers technologiques : étude sur les enseignements à tirer des exploitations et ateliers technologiques qui assurent leur équilibre financier (R23-003, PDF, 300 Ko)

2022

Les exploitations agricoles et ateliers technologiques, atouts majeurs pour la formation continue et l’apprentissage dans l’enseignement agricole public : état des lieux et recommandations (R22-003, PDF, 2 Mo)
Dispositif "Engagement étudiant" BTSA (R22-002, PDF, 1 Mo)
Appui et accompagnement a la mise en œuvre de la sécurité sanitaire dans les exploitations agricoles et les ateliers technologiques (biosécurité, santé animale, éco-antibio, sécurité sanitaire des aliments, etc.) - Etude relative aux bonnes pratiques à mettre en œuvre à l’échelle des exploitations, ateliers technologiques et établissements pour prévenir et gérer les risques de zoonoses pour la communauté éducative, les apprenants et les visiteurs (R22-001, PDF, 1 Mo)

2021

Evaluation des usages du numérique et de leur pilotage dans les EPLEFPA dans la perspective de garantir l'égalité des chances dans l'enseignement technique (R21-001, PDF, 1 Mo)
Évaluation du dispositif expérimental d’accompagnement à l’usage des Technologies de l’Information et de la Communication pour l’Enseignement : ACOUSTICE (R21-002, PDF, 2 Mo)
Point sur l’engagement de l’Enseignement Agricole dans la lutte contre le décrochage scolaire en 2021 - Enquête, constats, préconisations (R21-003, PDF, 2 Mo)
État des lieux et analyse de la mise en oeuvre des sciences participatives dans l’enseignement agricole (R21-004, PDF, 1 Mo)

Analyse de la mise en oeuvre de la pluridisciplinarité et de l’accompagnement à l’épreuve orale terminale dans le baccalauréat technologique rénové (R21-006, PDF, 2 Mo)

2020

Actualisation du rapport d’évaluation sur la mixité des publics, en intégrant notamment le sujet de l'organisation du service des personnels (R20-009, PDF, 500 Ko)
RETEX COVID-19 :
- Analyse des pratiques de continuité pédagogique et éducative (Pendant la période de "confinement" du 17 mars au 11 mai 2020 et de "déconfinement" qui a suivi) (R20-008, PDF, 500 Ko)
- Retour d’expérience : le pilotage de la continuité d’activité des EPLEFPA lors de la pandémie COVID-19 (R20-010, PDF, 1 Mo)
EPLEFPA et centres constitutifs (R20-006 et R20-007, PDF, 600 Ko)
- Note juridique relative a la création des centres constitutifs des EPLEFPA
- Conditions et procédure pour la création de centres constitutifs de type exploitation agricole ou atelier technologique (R20-006)
- Expertise sur l’opportunité de faire évoluer la structuration de l’EPLEFPA pour accompagner le développement d’entités fonctionnelles FPCA (R20-007)
Suivi de la réforme des seuils de dédoublement dans l’enseignement technique agricole (R20-005, PDF, 2 Mo)
Évaluation du 6e SPNF - Schéma Prévisionnel National des Formations (R20-004, PDF, 2 Mo)
Étude sur les actions mises en oeuvre en faveur de la scolarisation des apprenants en situation de handicap (R20-003, PDF, 500 Ko)
Pilotage pédagogique et éducatif - Étude des missions des directeurs adjoints dans les établissements (R20-002, PDF, 500 Ko)
Missions des EPLEFPA et nouvelles organisations territoriales (R20-001, PDF, 3 Mo)

2019

Actualisation au 31/08/2019 de l’analyse de la situation économique et financière des exploitations agricoles et ateliers technologiques. Retour sur le cas des exploitations horticoles examen de la situation des ateliers technologiques hippiques et agro-alimentaires (R19-004, PDF, 3 Mo)
État des lieux et diagnostic de l'évolution de la population des directeurs d’exploitations agricoles ou d’ateliers technologiques caractérisation des flux d'entrée et de sortie (R19-003, PDF, 400 Ko)
La mobilité internationale des personnels de l'Enseignement agricole technique (R19-002, PDF, 430 Ko)
Analyse du parcours des IAE nommés en sortie d’école sur des fonctions de directeur de centre ou d’ingénieur chef de projet de partenariat depuis 2005 (R19-001, PDF, 4 Mo)

2018

L’évaluation des dispositifs et processus liés aux expérimentations pédagogiques prévues par le code rural (R18-008, PDF, 300 Ko)
Rapport relatif aux dispositions réglementaires du livre VIII du CRPM, concernant les établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (R18-007, PDF, 600 Ko)
Articulation entre les certifications réglementaires individuelles ("capacitaires") et les diplômes du Ministère chargé de l'agriculture - janvier 2018 (R18-006, PDF, 1 Mo)
Mise en oeuvre du BPREA rénové : des indications et des repères pour l'ensemble du territoire issus de la mise en oeuvre anticipée en Occitanie en 2017/2018 - mai 2018 (R18-005, PDF, 200 Ko)
Expertise sur l’évolution du référentiel professionnel de formateur en formation professionnelle continue et apprentissage (R18-004, PDF, 100 Ko)
Pluri, inter et transdisciplinarité dans l’enseignement agricole (R18-003, PDF, 1 Mo)
Évaluation de l'expérimentation "Devenir ingénieur avec un baccalauréat professionnel agricole" - février 2018 (R18-001, PDF, 70 Ko)

2017

L'engagement et la vie scolaire (R17-010, PDF, 300 Ko)
Analyse de la situation économique et financière des exploitations agricoles et ateliers technologiques, approche pluriannuelle : Examens approfondis pour les exploitations laitières et horticoles (R17-009, PDF, 3 Mo)

2016

Évaluation de l’activité et de la gouvernance des réseaux géographiques de la DGER (R16-007, PDF, 700 Ko)
Fonctions d'agents comptables temps plein en EPLEFPA : constats, propositions (R16-006, PDF, 218 Ko)
Expertise de la mise en œuvre de la mission d’inspection de l’apprentissage agricole en région (R16-003, PDF, 500 Ko)
Évaluation de l'expérimentation sur l'inscription du BTSA dans l'espace européen de l'enseignement supérieur (R16-001, PDF, 500 Ko)

2015

Valorisation des compétences acquises lors d'une mobilité à l'international par les apprenants de l'enseignement technique agricole (R15-009, PDF, 874 Ko)
Évaluation des risques psychosociaux (RPS) pour les directeurs d'exploitations agricoles et d'ateliers technologiques et préconisations (R15-008, PDF, 326 Ko)
Évaluation du fonctionnement des réseaux régionaux de centres de formation, CFPPA et CFA dans l'enseignement agricole public (R15-007, PDF, 580 Ko)
Mission d'étude sur la classe préparatoire expérimentale ATS paysage d'Antibes (R15-006, PDF, 260 Ko)
La fonction de secrétaire général en EPLEFPA : constats, recommandations (R15-005, PDF, 285 Ko)
Évaluation des dispositifs d’individualisation dans le cadre de la RVP (R15-004, PDF, 235 Ko)
Les formations biqualifiantes dans les établissements d'enseignement agricole : le cas des métiers du sport et de l’animation, état des lieux et conditions de développement (RA5-002, PDF, 2 Mo)
Élaboration d’un tableau d’indicateurs de suivi de la situation économique et financière et de l’exercice des missions des exploitations agricoles et des ateliers technologiques des EPLEFPA (R15-001, PDF, 748 Ko)

2014

Évaluation de l’expérimentation sur l’inscription du BTSA dans l’espace européen de l’enseignement supérieur : Point d’étape 2 (R14-007, PDF, 353 Ko)
Mission exploratoire en vue de la mise en œuvre d’une coopération entre les enseignements agricoles indonésien et français (R14-006, PDF, 3 Mo)
Évaluation de la base de données Hermès, outil de recensement des actions de coopération internationale de l'enseignement agricole technique et supérieur (R14-005, PDF, 168 Ko)
La formation continue des enseignants (R14-004, PDF, 283 Ko)
Évaluation du dispositif expérimental Brevet Professionnel "Responsable d’Exploitation Agricole" mis en œuvre au CFPPA du Gers (R14-3332, PDF, 284 Ko)
Les classes de quatrième et troisième de l'enseignement agricole en 2013-2014 - Une enquête de terrain sur les pratiques pédagogiques (R14-002, PDF, 697 Ko)
Évaluation finale des opérations pilotes (R14-001, PDF, 154 Ko)

2013

Expertise des résultats d’examen du baccalauréat professionnel à la session 2013 (R13-010, PDF, 396 Ko)
Groupes Adultes Relais (R13-009, PDF, 2 Mo)
Conseil de l'éducation et de la formation de l'EPLEFPA (R13-008, PDF, 919 Ko)
Évaluation de l’expérimentation sur l’inscription du BTSA dans l’espace européen de l’enseignement supérieur (R13-007, PDF, 447 Ko)
Guide méthodologique "Sécurité dans les exploitations agricoles et les ateliers technologiques des EPLEFPA "GUIMSEAT" (R13-006, PDF, 859 Ko)
Évaluation des stratégies et résultats de positionnement des EPLEFPA sur les principaux plans d'action publique en lien avec les objectifs de la circulaire DGER "Emergence et diffusion de pratiques agricoles durables" (R13-004, PDF, 2 Mo)
Evaluation de l'expérimentation certificat de spécialisation restauration collective (R13-003, PDF, 2 Mo)
Produire autrement à partir de l'agroécologie (R13-002, PDF, 3 Mo)
Évaluation "chemin faisant" de la mise en oeuvre de la Rénovation de la Voie Professionnelle (RVP) (R13-001, PDF, 2 Mo)

2012

Expertise des résultats d'examen du baccalauréat professionnel à la session 2012 (R12-064, PDF, 388 Ko)
Conseil de l’éducation et de la formation de l’établissement public local d’enseignement et de formation professionnelle agricole - Suivi de la mise en place du conseil (R12-062, PDF, 258 Ko)
Évaluation du dispositif d'habilitation des organismes de formation à la mise en oeuvre des UC et du CCF pour les diplômes préparés par les voies de la formation professionnelle continue et de l'apprentissage (R11-061, PDF, 410 Ko)
Élaboration d'un tableau d'indicateurs de suivi de la situation économique et financière des exploitations agricoles et des ateliers technologiques des EPLEFPA (R11-060, PDF, 2 Mo)
Les "dys" : prise en charge dans l'Enseignement Agricole (R11-059, PDF, 156 Ko)
Évaluation de la circulaire de 2002 et de la note de service de 2007 sur la politique de vie scolaire dans les EPLEFPA (R11-058, PDF, 1 Mo)
Évaluation à mi-parcours des Opérations Pilotes (R11-057, PDF, 358 Ko)
Analyse comparée des résultats économiques des CFA CFPPA en lien avec l'application du protocole de gestion des agents contractuels (R11-056, PDF, 229 Ko)
Évaluation « chemin faisant » de la mise en oeuvre de la Rénovation de la Voie Professionnelle (RVP) (R11-055, PDF, 321 Ko)
Évaluation de la participation des EPLEFPA dans les RMT et des effets sur les missions de formation, d'innovation et d'animation et de développement des territoires (R11-053, PDF, 418 Ko)
Évaluation de la mise en place, à titre expérimental, du Certificat de Spécialisation Agricole « restauration collective » (R11-1824, PDF, 615 Ko)

2011

L’animation régionale et locale de la mission Coopération Internationale (R11-050, PDF, 231 Ko)
Les domaines et halles technologiques des établissements publics de l'enseignement supérieur agronomique et vétérinaire - Étude exploratoire (R11-045, PDF, 195 Ko)
Mastérisation : Évaluation du dispositif d'accompagnement et de formation des enseignants stagiaries externes (R11-020, PDF, 543 Ko)
Évaluation de la mise en oeuvre des dispositifs d'individualisation dans le cadre de la rénovation de la voie professionnelle et de la réforme du lycée (R11-014, PDF, 332 Ko)
L'Éducation au Développement et à la Citoyenneté Internationale. Quelles pratiques pour réussir ? (R11-007, PDF, 367 Ko)
La mission d'Animation et de Développement des Territoires (R11-006, PDF, 573Ko)
Évaluation « chemin faisant » de la mise en oeuvre de la Rénovation de la Voie Professionnelle (RVP) (R11-005, PDF, 885 Ko)

2010

Mobilité internationale des élèves et étudiants de l'enseignement technique agricole. Les stages à l'étranger (R10-082, PDF, 377 Ko)
Évaluation de l’épreuve de contrôle du Baccalauréat Professionnel mise en place à partir de la session 2009 - octobre 2010 (R10-060, PDF, 554 Ko)
Modalités de délivrance des diplômes par Unités Capitalisables et fonctionnement des jurys constitués à cet effet (R10-040, PDF, 316 Ko)
Évaluation du contrôle certificatif en cours de formation dans l'enseignement agricole (R10-035, PDF, 81 Ko)
La sécurité alimentaire du monde : quelle prise en compte dans les actions de Coopération Internationale ? (R10-027, PDF, 224 Ko)
Évaluation des sections sportives de l'enseignement agricole (R10-026, PDF, 159 Ko)
Évaluation de l’épreuve de contrôle du Baccalauréat Professionnel mise en place à partir de la session 2009 - mai 2010 (R10-005, PDF, 491 Ko)

2009

Relations entre Enseignement Supérieur et Technique au regard de la Coopération Internationale (R09-111, PDF, 162 Ko)
Propositions sur les instances internes de pilotage pédagogique (R09-093, PDF, 172 Ko)
Évaluation de la mise en oeuvre des ALESA (R09-092, PDF, 168 Ko)
25 propositions pour améliorer l'accueil des étudiants étrangers (R09-069, PDF, 268 Ko)
Réflexion sur la place de l'histoire des arts dans le curriculum des élèves et étudiants (R09-054, PDF, 112 Ko)
Rapport d'évaluation des expériences de mixité des publics scolaires et apprentis développées dans l'enseignement agricole (R09-015, PDF, 291 Ko)

2008

Enquête sur la rénovation de la voie professionnelle : Synthèse des contributions des Chargés d'Inspection de l'Apprentissage Agricole auprès des DRAF (R08-072, PDF, 201 Ko)
Formations des filières aquacoles et marines : comparaison des référentiels (R08-060, PDF, 309 Ko)
Évaluation du programme d'individualisation des formations et de modernisation de l'offre publique de formation professionnelle continue et d'apprentissage agricole (PRIMO) - 2001/2006 (R08-051, PDF, 265 Ko)
Place et usages des TIC dans les Exploitations Agricoles et Ateliers Technologiques des EPLEFPA (R08-034, PDF, 453 Ko)

2007

Éducation socioculturelle : Etat des lieux des pratiques et impacts (R07-094, PDF, 345 Ko)
Pilotage des exploitations de l’enseignement agricole public : vers un rôle plus affirmé des DRAF, éléments de réflexion et d’action (R07-092, PDF, 705 Ko)
Évaluation de l'accueil des apprenants étrangers par l'appareil de formation agricole et possibilités d'amélioration (R07-069, PDF, 352 Ko)
Rapport d'expertise sur la mise en oeuvre de la mission régionale de l'inspection de l'apprentissage agricole (R07-048, PDF, 238 Ko)