Classes de 1re et de Tle du Bac pro

Services aux personnes et animation dans les territoires

Les informations ci-dessous seront en vigueur à partir de la rentrée scolaire 2023 pour une première session d'examen en juin 2025.

Textes réglementaires

Cadre général
 

  • Arrêté du 15 avril 2024 modifiant les référentiels de diplômes de plusieurs spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le Ministère en charge de l'Agriculture
  • Arrêté du 28 avril 2022 relatif au report de la date d'application des rénovations de certaines spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère chargé de l'agriculture (JO du 3 mai 2022)
  • Arrêté du 4 avril 2022 portant création de la spécialité "services aux personnes et animation dans les territoires" du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance (JO du 10 avril 2022)
  • Arrêté du 27 juillet 2023 fixant les conditions dans lesquelles les candidats ajournés au baccalauréat professionnel spécialité "services aux personnes et aux territoires" peuvent se présenter à la spécialité "services aux personnes et animation dans les territoires" du baccalauréat professionnel créée par l'arrêté du 4 avril 2022 (JO du 2 août 2023)
     

Grille horaire
 


Pour la classe de première (rentrée scolaire 2024) et la classe de première et de terminale (à compter de la rentrée scolaire 2025) :

  • Arrêté du 27 mai 2024 portant modification de l'annexe 1 de l'arrêté du 15 avril 2024  relatif aux enseignements dispensés dans le cycle terminal des formations sous statut scolaire des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire (JO du 7 juin 2024)

Pour la classe de terminale (rentrée scolaire 2024 uniquement) :

  • Arrêté du 4 avril 2022 relatif aux enseignements dispensés dans les formations sous statut scolaire de la spécialité "services aux personnes et animation dans les territoires" du baccalauréat professionnel (JO du 10 avril 2022).


Périodes de formation en milieu professionnel
 

  • Arrêté du 11 janvier 2017 fixant les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel et aux stages prévues respectivement aux articles R. 715-1 et D. 811-140 du code rural et de la pêche maritime (JO du 20 janvier 2017)
  • Décret n° 2016-1070 du 3 août 2016 relatif à la procédure de dérogation permettant aux jeunes âgés d'au moins quinze ans et de moins de dix-huit ans en situation de formation professionnelle dans la fonction publique territoriale d'effectuer des travaux dits "réglementés" (JO du 5 août 2016)
  • Note de service DGER/SDPOFE/N2011-2140 du 25 octobre 2011 : Baccalauréat professionnel - Informations relatives à la formation de secourisme
  • Arrêté du 6 juin 2011 relatif à la formation au secourisme modifiant le référentiel de formation préparant aux spécialités du baccalauréat professionnel (JO du 22 juin 2011)
  • Note de service DGER/SDPFE/2023-129 du 21 février 2023 : Définition des épreuves et des modalités d’évaluation du domaine professionnel de la spécialité "services aux personnes et animation dans les territoires" (SAPAT) du baccalauréat professionnel délivrées par le Ministère en charge de l'Agriculture.
  • Note de service DGER/SDPFE/2024-285 du 15 mai 2024 : relative à la définition et aux modalités d'évaluation des épreuves validant les capacités générales du tronc commun des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le Ministère en charge de l'Agriculture
  • Note de service DGER/SDPFE/2023-583 du 18 septembre 2023 : modification de l'annexe 3 de la note de service DGER/SDPFE/2021-481 du 24 juin 2021, diffusant la liste des évaluations certificatives en cours de formation (ECCF), positionnées en classe de première des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le ministère en charge de l'agriculture à compter de la session d'examen 2023
  • Arrêté du 22 décembre 2020 fixant l'attestation intermédiaire délivrée à l'issue de la classe de première des spécialités du baccalauréat professionnel délivrées par le Ministère en charge de l'Agriculture en application de l'article D. 811-145 du code rural et de la pêche maritime (JO du 31 décembre 2020)

Documents complémentaires au référentiel de diplôme

Documents d'accompagnement thématiques
  • Enseignements facultatifs : Mise en oeuvre de l’enseignement facultatif "Technologies de l’Informatique et du Multimédia" (PDF ; 107 Ko) - Oct. 2013

Ressources d'aide à la mise en oeuvre des diplômes

Mise
à jour